Les diagnostics techniques immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur de l’état du bien et sont obligatoires dans le cadre d’une vente. Il y a beaucoup de diagnostics immobiliers comme l’amiante, l’éléctricité ou encore le gaz.
Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires de vente sont classés dans un dossier unique nommé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Pour vous faciliter la tâche dans ces démarches fastidieuses, et constituer le dossier des diagnostics obligatoires, vous pouvez faire appel à des professionnels de l’immobilier, via notre agence Carte Blanche, 100 % digitale. Vous serez ainsi guidé tout au long de votre projet de vente.
En qualité de vendeur, il vous faut poser les bonnes questions à votre notaire concernant vos obligations précises. En effet, vous devez transmettre toute ces informations. Dans le cas où vous ne répondez pas à ces exigences, vous serez jugé responsable du manque d’informations.
Impossible donc d’échapper à cette démarche ! Dans les lignes suivantes, nous allons voir quelques exemples de diagnostics techniques à transmettre.
Le diagnostic amiante
- Type de document : Etat qui indique les produits qui contiennent éventuellement de l’amiante.
- Les Immeubles concernés par ce diagnostic : Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.
- Temps de validité du document : Quand il n’ y a pas de présence d’amiante, la durée de validité est sans limite. Cependant, si de l’amiante est trouvé, il faut réaliser un nouveau contrôle dans les 3 années qui suivent la remise du diagnostic.
- Sanctions si non respect du diagnostic : Le vendeur ne peut cacher la garantie des vices cachés
Le diagnostic qui concerne l’installation électrique
- Type de document : Concerne l’ état de l’installation intérieure électrique.
- Immeubles en question : Immeubles d’habitation ou pans d’ immeuble liés à l’habitat avec une installation effectuée depuis plus de 15 ans.
- Durée de validité du document : la durée est de 3 années maximum pour l’état de l’installation intérieure, au même titre que l’attestation de conformité sil y a une réhabilitation prévue
- Sanctions prévues en cas de non respect du diagnostic : garantie des vices cachés correspondante obligatoire
Le diagnostic du gaz
- Type de document : Concerne l’installation intérieure de gaz.
- Immeubles concernés : Immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble liées à l’habitation avec une installation mise en place depuis plus de 15 ans
- Durée de validité du diagnostic : 3 ans pour ce qui concerne l’état de l’installation intérieure. Même chose pour l’attestation de conformité si il y a une réhabilitation de prévue
- Sanctions prévues : Le vendeur ne peut enlever de la garantie des vices cachés correspondante. De son côté, l’acheteur peut bénéficier par la justice d’une baisse du prix de vente, et dans certain cas d’une vente annulée
Pour terminer : le plus courant, le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Type de document : Diagnostic de performance énergétique.
- Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis sauf les biens listés à l’article R.134-1 du CCH.
- Durée de validité du document : une décénnie. Il faut toutefois le remettre à jour en cas de travaux qui concernent la DPE.
