La législation encadrant la vente d’un terrain est complètement différente du fait de vendre une maison ou un appartement. Dans cet article, nous allons vous aider dans les différentes démarches à réaliser pour que vous puissiez vendre dans le respect total de la loi Française. Afin de pouvoir effectuer sereinement les formalités de base, vous pouvez faire appel à notre agence immobilière Carte Blanche et nos agents rémunérés avec commission fixe ( 2900 € TTC ) pour vous aider dans la vente de votre terrain ( rédaction de l’annonce, gestion des visites etc. )
Les formalités qui concernent la vente d’un terrain
Avant de mettre en vente votre terrain, vous devez vous effectuer certaines tâches comme :
- consulter les plans d’urbanisme au sein de votre mairie ;
- effectuer le bornage du terrain.
Vous devez vous informer de la possibe mise en vente de votre terrain auprès de votre mairie. En vous informant à propos du plan local d’urbanisme (PLU) ou du plan d’occupation des sols (PLS) vous saurez notamment si :
- vous pouvez ou non vendre le terrain ;
- si il s’agit d’un terrain constructible.
La mairie pourra aussi vous donner des informations concernant la viabilité du terrain et ses servitudes.
Comment borner votre terrain ?
Vous souhaitez mettre en vente une simple partie de votre terrain ? Dans ce cas, vous réaliser un bornage de celui-ci. Sachez qu’en cas de vente d’un terrain entier, il n’ y a aucune obligation d’effectuer un bornage.
Concernant le bornage du terrain vous devrez vous attacher les services d’un géomètre. Celui ci- va notamment effectuer un relevé de la surface mise en vente et bornera le terrain.En revanche, si le bien est entouré par plusieurs propriétés, le géomètre devra définir les limites entre chaque terrain. Il signera un procès-verbal de bornage à chaque propriétaire alentour.
Si vous voulez vendre un terrain en différents lots, alors le géomètre fera une déclaration préalable de division en mairie et établira un document modificatif du parcellaire cadastrale.
Comment réaliser l’estimation du terrain mise en vente ?
Quand votre terrain est borné et prêt pour la vente, il est bon de réaliser une estimation de celui-ci par un professionnel. Vous pouvez faire appel, par exemple, à un agent immobilier compétent et expérimenté qui travaille avec notre agence Carte Blanche. Cela vous évitera de commettre certaines erreurs, notamment réaliser une mauvaise estimation de votre bien.
La valeur de votre terrain sera évaluée en fonction :
- de sa superficie ;
- des possibilités d’accès à la voie publique ;
- des raccordements ;
- l’ inclinaison du terrain;
- le type de sol ;
- son emplacement ;
- son exposition.
Sachez que les prix diffèrent selon les villes. Le prix d’un terrain est établie selon le m².
Finaliser la vente de votre terrain
Vous avez trouvé un acquéreur pour votre terrain ? Félicitations ! La finalisation de la vente s’effectue comme ceci :
- l’acquéreur potentiel vous transmet une offre d’achat ;
- Quand les deux parties sont d’accord, un compromis de vente ( ou promesse de vente ) est signé et stipule :
- les conditions suspensives ;
- la hauteur maximale de construction ;
- les modes de séparation entre les propriétés et leurs spécificités
- l’acte de vente sera signé devant notaire.
Il faut patienter en général une demi- année entre la signature du compromis de vente et l’acte de vente.
