Vous souhaitez construire la maison de vos rêves ? Alors dans ce cas de figure, le point de départ de votre projet sera d’acheter un terrain constructible. Dans cet article, nous avons recensé les principales étapes d’un compromis de vente terrain.
Pourquoi signer un compromis de vente pour votre terrain ?
Au même titre qu’achat immobilier classique, un compromis définit l’accord trouvé entre vendeur et acheteur concernant la vente du terrain. Le compromis mentionne les différentes modalités et les formalités de la transaction finale qui sera effective quelques semaines après chez le notaire.
Le compromis de vente est un document de nature officielle. C’est une promesse de vente entre le futur acheteur et la personne qui vend le terrain. La rupture de cet avant-contrat ne peut se faire que selon des conditions bien spécifiques qui sont stipulées dans le document.
Comment est rédigé le compromis de vente de terrain ?
La rédaction du compromis de vente est rédigé d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur. C’est ce que l’on appelle dans le jargon juridique un acte authentique. Celui-ci dure 18 mois. Pour que le compromis de vente terrain signé soit viable, le document doit être rédigé en deux exemplaires et inscrire les informations qui concernent :
• Le prix du terrain défini;
• L’accord de l’acquéreur et du vendeur ;
• Les conditions générales et spécifiques à la vente ;
• Les possibles clauses suspensives ;
• La date de la signature de l’acte définitif de transaction.
Il est important de n’oublier aucune de ces informations dans le compromis de vente de votre terrain. Si vous doutez de vos capacités à gérer toute ces données, ou que vous avez peur de commettre une erreur, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels. Notre agence immobilière Carte Blanche vous accompagne d’un bout à l’autre de votre projet en mettant à votre disposition un agent immobilier expert dans son domaine et rémunéré avec une commission fixe ( 2900 € TTC ).
Les différents types de compromis de vente
Un compromis de vente est rattaché à un engagement juridique pour acquérir un terrain, indépendamment de sa situation géographique. Toutefois, il y a plusieurs modèles de compromis de vente de terrain selon l’emplacement de celui-ci et son éventuelle constructibilité :
• Terrain de type lotissement ;
• Terrain constructible et libre ;
• Terrain qui n’est pas constructible.
Si on prend le cas d’un terrain isolé dans un petit village et un terrain au sein d’un lotissement, il faut savoir qu’ils ne sont pas considérés comme les mêmes terrains. Le document de vente sera donc rédigé selon la spécificité du bien. Les mentions obligatoires, les indemnités d’immobilisation ainsi que le délai de rétraction diffèrent en tout point. Vous pouvez contacter notre agence Carte Blanche et vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour saisir tout les aspects du document de vente.
Pour conclure
La signature d’un compromis de vente pour votre terrain authentifie la vente prochaine de celui-ci avant validation chez le notaire. Il n’ y a toutefois pas un seul type de compromis de vente pour votre terrain mais plusieurs selon l’emplacement et la nature de votre bien.
Il est pour cela important d’être vigilant quand à la rédaction du type de compromis de vente approprié, qui comporte des particularités qui lui sont propres. Pour ne pas se tromper, vous pouvez faire appel à des professionnels en immobilier en prenant contact avec notre agence Carte Blanche.
Vous serez suivi durant tout le temps de votre projet. De la rédaction de l’annonce de votre terrain sur le net en passant par la négociation jusqu’ à la conclusion de la vente. Des agents immobiliers expérimentés venus des quatre coins de la France collaborent avec notre agence.
