Que vous vouliez investir dans l’immobilier, ou que vous souhaitiez achetez votre résidence principale, vous obtiendrez le statut de propriétaire. Un statut qui paraît idéal, certes, mais qui implique certaines responsabilités et obligations. En effet, vous devrez payer de nombreuses taxes immobilières auprès de l’État et des collectivités territoriales.
Dans cet article, nous avons répertorié pour vous 10 taxes immobilières, stricto sensu, qui ne concernent donc pas les impôts, qui sont une autre forme de prélèvement. Pour être accompagné dans votre projet immobilier, n’hésitez pas à faire appel à notre agence immobilière en ligne Carte Blanche, pour être accompagné par un agent immobilier expérimenté et compétent.
La TVA, une taxe payée quand vous devenez propriétaire
Au même titre qu’un achat classique, ou que payer un restaurant, vous devez vous acquitter de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en acquérant un bien immo. Sachez que le taux en vigueur en ce qui concerne l’immobilier est de 20%. Toutefois, si vous acquérez un bien neuf, le taux de TVA est alors à 5,5%.
La taxe foncière
En qualité de propriétaire, vous êtes dans l’obligation au 1er janvier de l’année fiscale de régler la taxe foncière. Celle-ci est savamment calculée par l’administration fiscale. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, vous pouvez en être exonéré, temporairement ou définitivement.
L’administration fiscale a par ailleurs établi deux types de taxes foncières :
- La taxe foncière qui concerne les propriétés non bâties tel que les carrières, les terrains de golf, terrains agricoles etc…
- La taxe foncière qui concerne les propriétés bâties avec par exemple un parking, un local commercial commercial, ou un garage…
La taxe d’habitation et les locaux à usage professionnel
Cette taxe s’applique non seulement au propriétaire, mais aussi aux locataires, et doit être payée par à priori tout à chacun au 1er janvier de l’année fiscale. La taxe d’habitation correspond à la valeur locative du bien immobilier.
La CFE
La CFE, qui est en fait la cotisation foncière des entreprises, est imputable aux biens immobiliers qui doivent s’acquitter de la la taxe foncière.
Cette taxe immobilière sera rétribuée à la ville dans laquelle est installée l’entreprise. Si cette entreprise possède des locaux et terrains dans différentes communes, elle devra s’acquitter de la CFE auprès de chaque localité. Le calcul est réalisé par chacune des communes.Ceci est axé sur la valeur locative du bien immobilier. Le montant de la CFE diffère d’une commune à une autre.
La CRL
La CRL, ou contribution sur les revenus locatifs, est une taxe sur les revenus qui concerne la location de locaux professionnels ou d’habitation dans des immeubles qui ont été crées il y a plus de 15 ans. Ce sont les bailleurs qui doivent s’en acquitter, quel que soit leur statut ( personnes morales ou organisme à but non lucratif ). Le taux de cette taxe représente à 2,5 % des revenus locatifs.
Les autres taxes secondaires dans l’immobilier
La première que l’on peut citer est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe a pour but de répondre au fonctionnement des services de voiries des collectivités locales.
Une seconde taxe concerne les logements vacants. Cette taxe a pour objectif d’augmenter le nombre de logements habitables en évitant que les propriétaires ne laissent leur biens immobiliers inoccupés pendant une trop longue période.
– La troisième est nommée la taxe de séjour qui concerne surtout les communes touristiques.
– En plus de ces trois taxes , on peut citer également la taxe communale sur les terrains constructibles ou encore la taxe communale sur les ventes immobilières.
Pour plus d’informations, vous pouvez joindre notre agence Carte Blanche directement sur notre site via l’onglet « contact ». Nous sommes là pour répondre à toute vos questions.
